Journal de Lavaltrie

(CM) Le 26 mars dernier, les honorables juges Jacques Chamberland, André Rochon et Jacques Dufresne de la Cour d’appel du Québec ont rejeté une demande d’injonction interlocutoire de la ville de Rawdon (10 000 habitants) dans une cause de cyberdiffamation. Un jugement que le monde municipal et celui du droit, non sans raison, considèrent important.

Cette décision de la Cour d’appel passera sans doute aux annales des affaires municipales. L’un de ses mérites : faire réfléchir les élus, les administrations municipales et leurs avocats qui n’hésitent pas à poursuivre en diffamation les contribuables qui ne partagent pas leur point de vue. Il rappelle également un jugement de la Cour suprême voulant qu’une injonction « ne doit être accordée que dans les cas les plus manifestes et extrêmement rares». Une incitation à la prudence qui, à Rawdon, ne règle pas les honoraires d’avocat qui excèdent 541 000 $

L’affaire débute en 2005

Voici les faits saillants à l’origine de cette cause qui, si l’on peut dire, s’est terminée en queue de poisson. La ville de Rawdon ayant décidé de clore cette affaire.

Madame Louise Major est alors mairesse de Rawdon et Me Jean Lacroix occupe le poste de directeur général. Les avocats au dossier pour la Ville de Rawdon sont Me Anne-Marie Coutu et  Me Carl Éric Therrien de la firme Dunton Rainville. Firme d’avocats bien connue dont Lavaltrie retient les services dans les dossiers où une expertise en droit municipal est requise.

Un site qui « fesse dure ».

En mai 2005, Stephen Leblanc, alias Steve Solo, lance un site internet ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ). Ce site, hébergé en Ontario par Inverdigm inc. se veut un forum d’échanges et de discussions qui permet aux citoyens de commenter l’actualité de Rawdon.

Puis, un beau jour, les citoyens s’emballent. Le ton monte. Les commentaires se font de plus en plus salés. En voici quelques exemples rapportés dans le jugement de la Cour d’appel dont vous pouvez prendre connaissance (cliquez sur le mot jugement).

« Plus ça change et plus c'est pareil. Je l'ai écrit sur ce forum à plusieurs reprises et je ne changerai pas ma version des faits. Et ces faits sont que le chien-chien à lunette alias le navetcat jeté dehors de Joliette est toujours aussi crosseur (excusez le mot, mais il est à point), menteur, magouilleur et hypocrite ici à Rawdon qu'il l'était » « à Joliette. Et la maire SS est son parfait sosie au féminin » (Roger Beausoleil (Astro), juillet 2007);

« (…) Comme la maireSS, eux aussi évoluent dans un monde parallèle. Tous ont été et sont constamment endormis au gaz par Sa Majesté le navetcat à lunette, et ce, depuis l'instant où ce brillant psychopathe s'est installé dans le poste de D.G. » (Roger Beausoleil (Astro), juillet 2007);

« Selon la mairesse SS les ventes d'eau de source en bouteilles vendus dans les commerces locaux on chuter de 40% depuis que les citoyens de Rawdon on l'eau potable et limpide ???? » (Richard Prud'homme, août 2007); »

« T'as raison Fee […] Tant qu'aux ex-employés d'avant ce dernier flushage, t'as encore raison, y font pas grand chose pour dénoncer la pourriture qui sévit dans le bunker… » (Danielle Delbecque (Furet), août 2007);

« Malheureusement ici, à Rawdon, c'est absolument tout le contraire qui se produit. De la mairesse en passant par les conseillers et en descendant jusqu'aux employés, ce qui inclut le D.G., on agit encore et toujours comme si le citoyen n'existait pas et surtout, n'avait pas le droit de parole ni de droit de regard. Staline n'aurait pas fait pire » (Roger Beausoleil (Astro), septembre 2007);

« Les états financiers sont épurés et paraissent bien sur papier et dans les discours. Tout à l'air de baigner dans l'huile. Les actionnaires sont heureux et bénissent les administrateurs. C'est ce que les organismes comme Enron et Bre-X et Nortel ont réalisé et tous les actionnaires ont finalement été baisés et ont perdu des fortunes. C'est comme à Rawdon avec la municipalité et les contribuables. Une bande de fieffés incompétents-menteurs et magouilleurs aux postes d'administrateurs et de conseillers et des citoyens qui mordent la poussière. » (Roger Beausoleil (Astro), septembre 2007);

« What we need to do, is, get the bloody inspector to do his/her job!! Too many people in this town have "connections" or just don't give a damn. Take all the pics you want… won't change a thing, I'm afraid… You were so right! (Lise Lebel (Neige), 19 juin 2006);

« Il faut que la municipalité soit drôlement mal prise et vraiment bourrée d'incompétents sans fierté pour laisser un malade comme JLB fournir les explications qui devraient être fournies par la mairesse elle-même ou, à tout le moins, par un conseiller ou une conseillère en poste, capable d'écrire deux mots de façon intelligible et sans trop de phautes d'artograffe.

«Et dire que ces gens-là, avec la mairesse en tête, son grand cou bien serré par le collier étrangleur que manie finement la main du twit de ti navocat, se pensent supérieurs et se prennent pour des dieux sauveurs de la plèbe de Rawdon.

«Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Madame la grande Mairesse, tous prêts à lécher tout ce qui se présente, vous faites pitié! » (Lise Lebel (Neige), 15 mai 2006).

L’arme nucléaire du droit civil

Fin 2007, la mairesse Major et le directeur général Lacroix apprennent qu’ils font l’objet d’une campagne de diffamation sur le forum citoyen. Ils demandent alors une injonction, qui comprend un recours en diffamation et une ordonnance de type Anton Piller. Au Québec, cette d’injonction est devenue, pour plusieurs, le recours judiciaire par excellence. Certains juristes la décrivent d’ailleurs comme l’arme nucléaire de l’arsenal du droit civil. Rien de moins.

Le but d’une ordonnance de type Anton Piller est d’empêcher l’auteur des propos diffamatoires de faire disparaître ou de détruire la preuve visée par l’ordonnance et que l’on désire protéger en vue d’un litige et qui serait sûrement perdue ou détruite si un simple avis était donné au défendeur. Le coût juridique d’une telle ordonnance est d’environ 80 000$. Les requérants (Major et Lacroix) il faut le dire font face à une première difficulté. La plupart des textes diffamatoires qu’ils utilisent pour justifier leurs demandes sont signés à l’aide de pseudonymes.

Pour découvrir qui sont ces «anonymes» (Astro, Furet, Neige, Wallace, Fantôme, Don Diego de la Vega, Marrion’nett, PAP (pouvoir au peuple), Fee et Zorro), les requérants (Major et Lacroix) obtiennent de la Cour supérieure du Québec et de la Cour supérieure de justice de l’Ontario différentes ordonnances. Celles-ci autorisent la saisie au Québec et en Ontario du matériel informatique qui renferme le contenu du forum de discussion de même que divers autres éléments qui révèlent l’identité des véritables auteurs des textes en cause.

Fait intéressant, une opinion, celle d’un certain Wallace, est publiée après réception de la mise en demeure du 29 janvier 2008. Ce monsieur en répondant à un sondage en ligne n’y va pas avec le dos de la cuillère.  La voici : « My Opinion? Rawdon's Mayor is a Bitch! Best word(s) to describe Rawdon's Mayor is… A Dreamer/ A total controlling Bitch/ The Queen of Rawdon/The Whore of Babylon/A Powertripper/ A sack of hammers/Living in Lala land/A stupid Cunt, plain and simple.

«Yes I said BITCH. We all know what this means in English, but luckily for me, your ignorance of the English language, and your inability to comprehend Internet importance, relevancy and ultimate power for changing the planet, is "EVIDENT" Bitch! ears… your of out wax the pull and hole, in sock a shove you if far go will you them crush to » «trying instead citizens, listening start UP, FUCK THE SHUT need forum. »

Comment savoir qui se cache derrière un pseudonyme

Côté ontarien, les ordonnances enjoignent à Inverdigm, l’hébergeur du site, de le retirer de l’Internet et elles autorisent les entreprises de télécommunications à dévoiler l’identité réelle ou les éléments permettant l’identification des auteurs.

Côté québécois, de février 2008 à juin 2009, la Cour supérieure rend différentes ordonnances provisoires qu’elle reconduit de temps à autre.

Elles se lisent comme suit :

•Â Â Â  de cesser immédiatement de diffuser, publier, reproduire ou faire circuler les propos diffamatoires, en tout ou en partie, sur le forum de discussion du site Internet qui loge à l'adresse rawdon-qc.net ou, sous tout autre médium, verbalement ou par écrit, à partir de la date de l'institution des présentes procédures;

•Â Â Â  de ne pas héberger, administrer, agir comme modérateur et de ne pas tenir de propos diffamatoires sur un forum de discussion de tout autre site Internet;

•Â Â Â  de désactiver et de retirer du réseau Internet, dans les douze (12) heures de l'ordonnance obtenue, le forum de discussion sur le site Internet qui loge à l'adresse rawdon-qc.net à la date de l'institution des présentes procédures et de retirer du réseau de l'Internet tout document ou texte reproduisant les propos diffamatoires, en tout ou en partie, dudit site Internet;

•Â Â Â  de respecter l'interdiction de prononcer à l'endroit des demandeurs-requérants des propos diffamatoires tant verbalement que par écrit, sous quelque forme que ce soit;

•Â Â Â  de respecter l'interdiction d'émettre à l'endroit des demandeurs-requérants et de tenir à propos des demandeurs-requérants des propos diffamatoires ou injurieux.

La mairesse perd ses élections et le d.g. démissionne

Le 1er novembre 2009, Louise Major et son équipe, à l’exception d’un conseiller, sont balayées. Le 2 novembre, le directeur général Jean Lacroix fait connaître sa décision de quitter son poste et le 6 novembre, il remet sa démission.

Le 29 janvier, la Municipalité fait le total des factures de ses procureurs québécois  (441 000 $) et ontariens (100 000 $). Une surprise de 541 000 $  que les quelque 7 000 contribuables de Rawdon devront se partager.

Le 1er février 2010, la cour d’Appel entend les procureurs de toutes les parties afin de déterminer si le jugement en injonction interlocutoire contre les citoyens de Rawdon tient la route.

Le 26 mars dernier, les trois juges de la Cour d’appel rendent leur décision. Il casse l’injonction, mais sans pour autant priver Louise Major, la mairesse défaite, et Jean Lacroix, le d.g. démissionnaire,  de réclamer des dommages pour propos diffamatoires.

Les trois juges reconnaissent par ailleurs que le changement de pouvoir à la municipalité de Rawdon et la fermeture du site internet qui véhiculait des propos salaces donnent à leur décision une portée théorique.

Une Ville a-t-elle le droit de poursuivre ses propres citoyens en diffamation?

La cour d’Appel ne s’est pas prononcée là-dessus. Cette question reste entière, mais commande néanmoins une réflexion approfondie. Les points de vue sur cette question varient selon que l’on est au pouvoir, dans l’opposition… ou avocat.

Par ailleurs, la cour d’Appel juge que tous les propos tenus sur le site n’étaient pas diffamatoires ou injurieux et que 22 paragraphes d'un blogue de quelque 240 pages ne justifient pas l’émission d’une injonction interlocutoire.

Conclusion

Comme le fait remarquer fort justement madame Mireille Guilbeault, responsable des communications de la municipalité de Rawdon : « La municipalité doit mettre un frein à la dilapidation des fonds publics. L’affaire de diffamation est close. »

Quant à une éventuelle suite de ces coûteuses procédures, il revient à madame Louise Major et à monsieur Jean Lacroix d’en décider et d’assumer leurs frais d’avocat respectifs.